Le cadre juridique des activités portuaires

Connaître et maîtriser le contexte juridique de la gestion portuaire
Comprendre l’articulation des rôles et responsabilités des différents acteurs portuaires
Acquérir un socle de connaissances professionnel suffisant pour travailler avec efficacité sur des dossiers de sinistres ou des contrats, des projets d’aménagement/concession…du domaine public portuaire, de réglementation de la police portuaire… Localiser les risques et enjeux majeurs pour ces acteurs et pouvoir les assurer et les prévenir
Pouvoir établir et mettre en place une stratégie garantissant la sécurité juridique de son entreprise

Cadres décideurs des administrations et entreprises portuaires
Cadres juristes des administrations et entreprises portuaires
Gestionnaires de sinistres et souscripteurs de compagnies d’assurances ou courtiers d’assurances maritime & transport
Conseils juridiques et avocats

L’évolution de l’autorité portuaire
Les missions légales des Grands Ports Maritimes français
Organisation et missions d’un service juridique
Rôles et responsabilités du manutentionnaire portuaire
Missions et responsabilités des autres acteurs portuaires
Les régimes de responsabilité des autorités portuaires
La gestion contractuelle du domaine public portuaire
Les concessions portuaires
La sécurité et la sûreté portuaire, avec visite du Service de la Sécurité
portuaire du GPMH
Gestion ISPS et norme ISO 28000 par un opérateur de terminal, avec visite du site
Gestion portuaire et droit de l’environnement
La gestion des risques liés à l’accueil des navires – Les ports « refuges »
Le rôle des Affaires Maritimes
La réglementation des marchandises dangereuses
Les missions de la douane – Les différents régimes douaniers
Les assurances des autorités portuaires
Visite du port du Havre